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                           Politique de Confidentialité    mis a jours le 05/12/2024

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment: les informations à données de manière obligatoire pour la transmission et le traitement de vos demandes. Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Respect des lois en vigueur

Les informations recueillies sur le sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à  : (voire contact plus bas)

Données personnelles

Les données à caractère personnel sont toutes les données qui contiennent des informations sur la situation personnelle ou matérielle d’un client déterminé ou déterminable. Il s’agit par exemple de votre nom, de l’adresse de votre domicile, de votre sexe, de votre date de naissance, de votre âge, de votre numéro de téléphone, de votre adresse électronique ou de votre adresse IP. Cette liste n’est pas exhaustive et a pour seul but d’illustrer ce qui peut relever de la notion de données à caractère personne, une donnée à caractère personnel désigne aussi toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. 

Protection et traitement de données à caractère personnel

Notre site internet respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Les destinataires des données

Uniquement nous,  en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement

Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Comment protégeons nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.. 

Combien de temps conservons nous vos données à caractère personnel ?

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente politique de confidentialité.

Quelles type de données personnelles collectons, traitons ou utilisons nous, et quelles sont les finalités du traitement des données .

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par notre formulaire de contact. telles que  OBLIGATOIRE  : Nom et adresse E-mail  pour vous recontacter et répondre a vos demandes (rendez-vous, rappel téléphonique, informations divers etc.).

Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou informations bancaires.

En en utilisant notre formulaire contact ET EN COCHANT LA CASE QUI AUTORISE votre consentement a nous envoyés vos informations personnelles sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité. 

Si vous refusez les termes de cette politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

Dans quels cas collectons nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site

• remplissez notre formulaire de contact.

Nous pouvons recueillir également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe utilisation de cookies. 

Intérêts légitime

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la communication à propos de nos services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des ces informations en en faisant la requête par mail (voire contact plus bas)

Utilisation de cookies

Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies  ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Dès lors que vous les acceptés, ceux-ci ne seront utilisés uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site et ce pour une durée de 12 mois maximum.

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Droits sur les questions de protection des données personnelles

Droits de la personne concernée, La personne concernée a les droits suivants : Droit d’accès de la personne concernée (Art.15 RGPD), Droit de rectification (Art. 16 RGPD), Droit d’opposition (Art. 21 RGPD), Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD), Droit à la limitation du traitement (Art. 18f. RGPD), Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter et éventuellement notre délégué à la protection des données (DPO), Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression des ses informations en faisant la requête par mail à (voire contact plus bas).

Veuillez noter qu’avec de telles demandes, nous devrons nous assurer qu’il s’agit bien de la personne concernée.

Mise à jour de cette politique de confidentialité

Des ajustements peuvent nécessiter la mise à jour occasionnelle de cette politique de confidentialité. Nous vous informerons donc des modifications éventuelles.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter ou déposer une plainte auprès de la Cnil, directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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